J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10922

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Arrêté du 2 juillet 1999 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

NOR : ECOL9900102A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juillet 1999 :
Mme Coutures (Annie) est nommée, en remplacement de M. Riviere, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes, avec effet au 16 août 1999 ;
M. Robert (Dominique) est nommé, en remplacement de M. Ollivier, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bretagne, avec effet au 1er août 1999 ;
M. Desseigne (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Larroque, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de Toulouse - Midi-Pyrénées de l'ordre des experts-comptables, avec effet au 1er juillet 1999.